CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont reconnues lues et approuvées suite à une inscription en ligne via notre site internet ou sur place à la base nautique. Toutes location de matériel à Arbenn kayak & Paddle implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur ( personne ayant effectuée la réservation et/ou le signataire du planning des inscription du jour), qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.

1. Modes de paiement
Moyens de paiement acceptés : chèque à l'ordre de Arbenn kayak ou Gaetan Séné, virement bancaire ( uniquement pour la réservation en groupe), espèce, CB . Sur le site internet la CB est uniquement une garantie en cas d'absence ou d'annulation injustifié. Le paiement est encaissé sur place et la CB de garantie ne sera pas débité. Nous n'avons pas accès aux informations banquaire.

2. Modalités de réservation
Sur internet via notre plateforme de réservation en ligne administré par ELLOHA. Le solde de la prestation est demandée à l'inscription avant la prestation. Le choix des dates, des horaires, du nombre et du type d'embarcation en fonction du nombres et âges des participants relève de la responsabilité du souscripteur.

3. Modifications demandées par le client

3.1 Annulation

Toute notification d'annulation doit être faite par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Dans tous les cas, Arbenn kayak & Paddle prélève des frais d'annulation calculés sur le prix total TTC de la prestation et variant en fonction de la date d'annulation, selon les conditions ci-après. Frais d'annulation ( variables selon le nombre de jours précédant la prestation ) :

Plus de 30 jours : 10% du prix de la prestation

Entre 30 et 21 jours : 30% du prix de la prestation

Entre 14 et 8 jours : 50% du prix de la prestation

Moins de 7 jours : 100% du prix de la prestation

En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, Arbenn kayak & Paddle peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tout les cas, le client s'engage à avertir Arbenn kayak & Paddle de toutes notifications relatives à la réservation : modification du nombre d'embarcation, retard ou annulation.

Les demandes d'annulation se font en remplissant le formulaire sur notre site internet à la page « Infos & Contact », la demande sera traitée dans un délai de 7 jours. Les délais de remboursement sont soumis aux contraintes liées à la plateforme ELLOHA.

3.2Changement, modification ou interruption de la prestation

En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Lors de la réservation, le choix des dates, des horaires, du nombre et du type d'embarcation en fonction du nombres et âges des participants relève de la responsabilité du souscripteur. Si le nombre de participants est supérieur à la capacité réglementaire du matériel réserve Arbenn kayak & Paddle interdira le départ ou demandera que seul le nombre de personnes autorisées prennent le départ. Le cas présent et dans toutes situations où le nombre d'embarcations réservées ne correspond pas aux nombres de pratiquants ( inférieur et/ou supérieur aux capacités réglementaire des embarcations ) nous rappelons que les frais d'annulation dans les 7 jours précédent la prestation ( incluant le jour de la prestation) sont de 100% du montant de la prestation.

4. Modification de la part d’Arbenn kayak & Paddle

4.1 Annulation

Arbenn kayak & Paddle se réserve le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.

L’activité peu être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, vent fort , orages ...) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, le client est informé dès que possible par e-mail ou par téléphone. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est remboursée totalement et les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité.

Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués lors de votre réservation.

Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de votre itinéraire et autres indications présentes sur notre site internet. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. La fréquentation étant importante nous vous conseillons d'arriver en avance. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les embarcations seront mises à nouveau à la location et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

Si le nombre de participants est supérieur à la capacité réglementaire du matériel réservé Arbenn kayak & Paddle interdira le départ ou demandera que seul le nombre de personnes autorisées prennent le départ.

4.2 Exclusion

Arbenn kayak & Paddle se réserve le droit d'exclure, à tout moment, un ou plusieurs participants dont le comportement mettrait en danger la sécurité des autres clients ou leur bien-être, sans qu'aucune indemnité ne soit due au participant incriminé.

5. Responsabilités

5.1Responsabilité Civile

Arbenn kayak & Paddle est assuré en responsabilité civile professionnelle pour la location de matériels nautiques ( de type : canoë - kayak et paddle) qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires. Elle a un contrat d'assurance auprès d'Axa. Cependant la responsabilité de Arbenn kayak & Paddle ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

5.2 Événements extérieurs à  Arbenn kayak & Paddle

Arbenn kayak & Paddle ne peut être tenu responsable de la non exécution partielle ou totale de la prestation prévue en raison d'événements qui lui sont extérieurs et notamment en cas de :

- incidents imputables à un tiers ou à un tiers ( retard, absence, attitude à risque,...)
- force majeure ( incidents ou événements imprévisibles : catastrophes naturelles, incendies de forêt, conditions climatiques, …)

5.3 Règles de prudence et de sécurité

Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (mer, vent etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence.

Des instructions peuvent être donner avant chaque départ, dans le cas de conditions météorologiques spécifiques Arbenn kayak & Paddle peut déterminer un parcours ou une direction obligatoire ( vers la pointe du Bill, dans les marais du Hézo, vers l’ile de Boëd ). Le non respect de cette consigne implique directement votre responsabilité.

Les prestations se déroulant dans le milieu naturel ( en mer / rivière et à terre), une conduite individuelle exemplaire et le respect strict des règles de sécurité et d'environnement sont demandés aux pratiquants. Arbenn kayak & Paddle met à disposition un gilet de sauvetage par pratiquant, ce même gilet est choisi par le pratiquant dans le respect des normes de poids et est porté par le pratiquant durant toute la durée de la location.

Arbenn kayak & Paddle ne serait être tenu responsable de l'imprudence individuelle d'un ou de plusieurs participants.

5.4Pré-requis et niveau techniques

Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, savoir nager, niveau technique, condition physique, etc.).

Arbenn kayak & Paddle n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses adhérents.

Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de parcours qu’il souhaite réaliser.

Pour les activités canoë-kayak et paddle, il est impératif de savoir nager 25 mètres et s’immerger.

Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le loueur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

5.5 Mineurs

Arbenn kayak & Paddle accepte d'accueillir des mineurs à condition que leur âge, leur aptitude physique et leur niveau de technicité rendent possible la réalisation de la prestation dans des conditions normales.

Avant chaque départ, une signature est demandée impliquant l'engagement de la responsabilité légale du signataire sur l'ensemble des mineurs présents et donne ainsi son accord en acceptant et attestant avoir pris connaissance des conditions générales de vente : « En signant le représentant légal, le père ou la mère atteste de l'aptitude de ou des enfants dont il a la charge, à nager au moins 25 m et à s'immerger ainsi que d'assurer une surveillance accrue tout au long de la location et du port du ou des gilets de sauvetage de l'ensemble du groupe ».

6. Matériels

6.1Matériels fourni

Le participant est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.

En cas de perte, de vol ou de détérioration du matériel prêté, il sera demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel suivant les montants ci-dessous :

- Gilet de sauvetage : 50€

- Pagaie : double 30€ / paddle 85€

- Bidon : 30€

- Leash : 30€

- Aileron : 20€

- Kayak / Canoë / Paddle : sur devis

- Frais de port : 10€

6.2 Matériels à prévoir

Afin de garder un bon et inoubliable souvenir de votre balade, voici quelques détails à ne pas négliger :

- Une tenue adaptée à la météo: protections solaires, (casquette, t-shirt, lunettes, crème solaire..)

- Sac poubelle

- Coupe vent en hors saison

- Des vêtements de rechange pour l'arrivée

- Eviter de porter des bijoux ou objets de valeur

Arbenn kayak & Paddle ne pourra être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules et des effets personnels déposés à la base nautique) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos...) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.

7. Prix

Les tarifs d’Arbenn kayak & Paddle sont présentés sur le site Internet et à l’accueil.

Les prix comprennent : le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie ( gilet de flottabilité, pagaies.).

Certains produits inclus la possibilité de prêt de matériel, sur simple demande (ex : bidon, carte etc.)

Les prix ne comprennent pas : Le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous, les frais de parking et les frais à caractère personnel (repas et collations, ...).

8. CNIL

Les demandes d'information et les inscriptions sont traitées informatiquement. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives vous concernant par courrier à l'adresse suivante : Arbenn Kayak 85 Chemin du Poulho 56450 Saint-Armel.

9. Contestation

9.1 Réclamation

Toute réclamation relative à la prestation devra être adressée par le client à Arbenn Kayak 85 Chemin du Poulho 56450 Saint-Armel par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus un mois après la date de retour, accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives.

9.2 Contestation

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

Sous réserve de la qualité du demandeur, toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal d'Instance de Vannes.